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Le site web est édité par groupe Kozio SAS, dont le siège social est : 15 boulevard du Général Galliéni, 94360 Bry sur Marne.
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Nom de domaine : www.kozio.fr

Directeur de la publication : Tom DAVID. 

Le site web de la société groupe Kozio est accessible notamment à l’adresse www.kozio.fr et est hébergé par IONOS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 431303775 00016 dont le siège social est situé 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines France.

2. DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

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Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, la société «Kozio» est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.

3. NOTICES LEGALES

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4. LIENS HYPERTEXTES

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· Le lien hypertexte doit aboutir à la page d’accueil du site de kozio.fr. Il est interdit d’utiliser la technique du lien profond le « Deep linking »).

· Il faut mentionner la source qui pointera grâce au lien hypertexte directement sur le contenu visé.

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5. DONNÉES PERSONNELLES

     o Nature des données personnelles recueillies

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent :

     1. De la saisie complète des informations volontairement transmises concernant la vente de votre commerce ou entreprise

     2. De la saisie volontaires des informations concernant l’achat d’un fonds de commerce ou d’une entreprise

     o Que faisons-nous de ces données ?

Les données personnelles que vous nous indiquez lorsque vous remplissez nos formulaires en ligne sont destinées au traitement de votre demande.

Si vous avez donné des informations dans le but de recevoir des informations ou pour une prise de contact avec les vendeurs de fonds de commerce ou d’entreprise, elles pourront être communiquées au vendeur concerné pour une prise de contact ultérieure.

Ces données pourront être cédées ou louées a des partenaires commerciaux a des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez vous opposer au transfert de vos données à des tiers en nous contactant à l’adresse contact@kozio.fr, indiquée ci-dessous. Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès lors que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée.

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6. LES COOKIES

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